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Qu'est-ce que la DGEC ?
FAQ CEE
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Qu'est-ce que la DGEC ?

 

Le sigle DGEC désigne la Direction Générale de l’Énergie et du Climat. Crée en 2008, elle a pour mission de contribuer à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique, en mettant en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l’énergie et du climat.

 

L'essentiel à retenir

La DGEC structure la politique énergétique et climatique française et pilote aussi le cadre des CEE. Voici les services à connaître et le rôle du PNCEE dans l'instruction des dossiers.

  • Trois services principaux : La DGEC s'organise autour de la direction de l’énergie, du service du climat et de l’efficacité énergétique, et d’une sous-direction d’appui et de synthèse.
  • Approvisionnement énergétique : La direction de l’énergie veille à la sécurité et à la compétitivité de l’approvisionnement de la France en énergie.
  • Politique climat : Le service du climat et de l’efficacité énergétique élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le changement climatique.
  • Appui à la décision : La sous-direction des affaires générales et de la synthèse fournit les analyses utiles à la formulation de la politique énergétique et climatique française.
  • Rôle dans les CEE : La DGEC régule la réglementation des CEE, avec un PNCEE rattaché pour l’examen des dossiers, les contrôles et les délivrances de CEE.

Quels sont les services de la DGEC ?

  • La direction de l’énergie : elle assure la sécurité et la compétitivité de l’approvisionnement de la France en énergie

  • Le service du climat et de l’efficacité énergétique : il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le changement climatique

  • La sous-direction des affaires générales et de la synthèse : elle appuie la direction générale en proposant les analyses et synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique et climatique française

A ce titre, la DGEC régule et organise la règlementation du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Le Pôle National des CEE (PNCEE) lui est directement rattaché afin d’organiser l’examen des dossiers, les contrôles et les délivrances de CEE.

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