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Les primes CEE

Depuis 2006, l'Etat a mis en place le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE),
autrement appelés Primes CEE, Primes Eco-énergie ou Eco-primes CEE.

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L’objectif ? Encourager les économies d’énergie.
Le dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients, consommateurs d’énergie. Pour ce faire, les consommateurs d’énergie (particuliers, entreprises, collectivités, etc.) qui réalisent des travaux permettant d’économiser de l’énergie, se voient attribuer des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sous forme de primes financières. Ces primes sont régies et contrôlées par les services du ministère de la Transition écologique et solidaire, et notamment par le Pôle National de Certificats d’Economie d’Energie (PNCEE). Une fois validées par les services du ministère (PNCEE), les Primes CEE sont rachetées par les fournisseurs d’énergie, autrement appelés « Obligés ». Ils sont soumis à des obligations dans lesquelles ils s’engagent à financer des travaux à visée écologique. Le montant de leurs obligations est calculé en fonction de leurs volumes de ventes globaux, sur des périodes de 3 ans. En fin de période, ces obligés doivent détenir un certain montant de CEE pour justifier l'accomplissement de leurs obligations, sous peine de verser d’importantes pénalités. Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans. L’obligation imposée aux vendeurs d’énergie en quatrième période équivaut à 1600 TWhc d’actions classiques sur la période 2018-2020 dont 400 TWhc à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. A titre de comparaison : 100 TWh cumac sont équivalents à la consommation énergétique résidentielle d’un million de Français pendant 15 ans.
Les travaux éligibles aux CEE :
Les Primes CEE sont accessibles dans tous les secteurs d’activités (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.). De nombreux travaux ouvrent droit aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Plus de 250 opérations ont été définies, à l’instar de :
  • Les travaux d’isolation, les pompes à chaleur, etc. dans le bâtiment
  • Les systèmes de récupération de chaleur, les variateurs de vitesse, etc. pour l’industrie
  • Etc.

Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage de CEE. Classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et elles permettent de définir les montants forfaitaires d’économies d’énergie, pour les investissements les plus fréquents. Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques. Celles-ci font l’objet de dossiers plus complexe et personnalisés. Pour plus d’information sur les travaux éligibles, consultez la liste des travaux éligibles.
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L’unité de mesure utilisée est le « kilowatt heure cumac ». Il mesure l’économie d’énergie réalisée (kWh) en fonction de la durée de vie du produit et d’un coefficient d’actualisation financier et technique, lié à l’amélioration de la référence dans le temps (cumac). « Cumac » est la contraction de « cumulé » et « actualisé ». Une formule de calcul des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est donnée dans chaque fiche d’opération standardisée.
Montant du CEE (en kWh cumac) = Gain annuel d’énergie (kWh) x Durée de vie du produit installé x Coefficient d’actualisation (cumac).
Le montant du CEE dépendra directement du montant de kWh cumac.

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