Qu'est-ce que la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et quels sont ses objectifs ?
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est le document de planification climatique de la France, institué par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Elle trace la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national pour respecter les engagements pris dans l'Accord de Paris.
L'objectif ultime est d'atteindre la neutralité carbone en 2050, ce qui signifie que les émissions de gaz à effet de serre devront être intégralement compensées par les absorptions de carbone. Pour y parvenir, la France s'est fixée des jalons intermédiaires ambitieux : réduire ses émissions de 40% d'ici 2030 par rapport à 1990.
La SNBC s'articule autour de budgets carbone quinquennaux qui fixent des plafonds d'émissions à ne pas dépasser pour chaque période. Le quatrième budget carbone couvre la période 2024-2028, tandis que le cinquième s'étendra de 2029 à 2033.
Comment fonctionne la SNBC et quels secteurs cible-t-elle ?
La stratégie identifie plusieurs secteurs clés et leviers d'action prioritaires pour décarboner l'économie française :
- Les transports : développement des véhicules électriques, renforcement du ferroviaire et promotion des mobilités actives
- Le bâtiment : rénovation énergétique massive du parc existant et construction de logements performants
- L'agriculture : pratiques agroécologiques, réduction des intrants chimiques et stockage du carbone dans les sols
- L'industrie : innovation dans les procédés de production, efficacité énergétique et économie circulaire
- L'énergie : sortie progressive des énergies fossiles et déploiement des énergies renouvelables
Ces budgets carbone sont déclinés par grands secteurs d'activité et constituent des plafonds contraignants, permettant un pilotage précis de la transition écologique.
Vous avez un projet d'efficacité énergétique ?
Acsio Energie vous accompagne pour identifier les subventions éligibles à votre projet. Calculez dès aujourd'hui le montant de votre prime CEE ou contactez-nous pour un accompagnement gratuit.
Qui est concerné par la SNBC et comment est-elle mise en œuvre ?
Tous les acteurs de la société sont mobilisés par la stratégie nationale bas-carbone. L'État et les collectivités territoriales doivent intégrer ses orientations dans leurs politiques publiques et documents de planification comme les schémas régionaux d'aménagement et les plans climat-air-énergie territoriaux.
Les entreprises sont encouragées à adapter leurs modèles économiques vers plus de sobriété et d'efficacité énergétique. Les citoyens, quant à eux, sont invités à modifier leurs comportements de consommation et leurs choix de mobilité.
Un dispositif de suivi annuel rigoureux permet d'évaluer le respect des budgets carbone. Le Haut Conseil pour le climat, instance indépendante créée en 2019, publie chaque année un rapport analysant la trajectoire française et formule des recommandations. En cas de dépassement des budgets, des mesures correctives doivent être mises en place rapidement.
Comment les primes CEE financent elles les objectifs de la SNBC ?
Les primes CEE constituent un outil financier essentiel pour concrétiser les objectifs de la SNBC. Ce dispositif oblige les fournisseurs d'énergie à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients, contribuant directement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs prioritaires.
Elles permettent notamment de financer la rénovation énergétique des bâtiments, l'électrification des flottes de véhicules, l'optimisation des processus industriels et le déploiement d'équipements performants. En réduisant le coût des investissements nécessaires à la transition énergétique, ils accélèrent la décarbonation de l'économie française et facilitent le respect des budgets carbone fixés par la SNBC pour chaque secteur d'activité.
