Les points à retenir de la lettre d'information de décembre 2020

 

 


La direction générale de l’énergie et du climat a publié le 18 décembre 2020 la lettre d’information de décembre 2020, les points essentiels à retenir sont les suivants :

-     17% des CEE délivrés dans le cadre des opérations standardisées concernent le secteur industriel, les opérations les plus valorisées sont notamment :

o   Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid : IND-UT-117

o   Matelas pour l’isolation de points singuliers : IND-UT-121

o   Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante : IND-UT-116 

o   Presse à injecter tout électrique ou hybride : IND-UT-129

o   Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante : IND-BA-112

o   Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone : IND-UT-102

- Un arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur est en cours de publication, cet arrêté prévoit une souplesse supplémentaire pour le dépôt de demandes de certificats d’économies d’énergie ; les demandes sont déposées moins de 18 mois après la date d’achèvement d’une opération d’économies d’énergie.

- La publication des attestations sur l’honneur justifiant de l’impossibilité du raccordement du bâtiment à un réseau de chaleur dans le cadre du coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires », à faire signer par le demandeur des CEE et du gestionnaire du réseau.

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