- Les frais d’enregistrement et de transfert des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) coûtent respectivement 2€ et 1,8€ par million de kilowattheures d’énergie finale cumulée actualisés.
- Pour les frais de transfert des certificats d’économies d’énergie, ils sont évidemment à la charge de celui qui les achète.
Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2021.
