Comment sont définis les CEE pour des travaux réalisés sur un bâtiment du secteur tertiaire constitué de locaux relevant de plusieurs secteurs d'activité ?

Article mis à jour le 20/03/2024

Pour un bâtiment du secteur tertiaire composé de plusieurs locaux relevant de différentes activités, les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) sont définis par les coefficient pi (i = 1 à N), calculés de cette manière :

Formule du calcul du coefficient pi

Si l'on peut déterminer le pi, l'ensemble du bâtiment est défini par un même et seul secteur d'activité si ce dernier est supérieur ou égal à 75%.
Dans le cas contraire, chaque local concerné doit garder son propre secteur d'activité. Il convient dans ce cas de compléter, pour chacun, la partie A de l'Attestation sur l'Honneur (AH) au secteur d'activité concerné.

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