Comment sont définis les CEE pour des travaux réalisés sur un bâtiment du secteur tertiaire constitué de locaux relevant de plusieurs secteurs d'activité ?
Pour un bâtiment du secteur tertiaire composé de plusieurs locaux relevant de différentes activités, les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) sont définis par les coefficient pi (i = 1 à N), calculés de cette manière :
L'essentiel à retenir
Pour les bâtiments tertiaires multi-activités, la qualification du secteur d’activité conditionne le traitement du dossier CEE. Tout se joue selon la possibilité de déterminer le pi et le seuil applicable.
Règle du secteur unique : Si le pi peut être déterminé, l’ensemble du bâtiment relève d’un seul secteur d’activité lorsque ce dernier atteint au moins 75 %.
Cas des locaux distincts : Lorsque cette condition n’est pas remplie, chaque local concerné conserve son propre secteur d’activité pour le traitement des travaux.
Impact sur l’attestation : Dans ce cas, vous devez compléter, pour chaque local, la partie A de l’Attestation sur l’Honneur correspondant au secteur d’activité concerné.
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Si l'on peut déterminer le pi, l'ensemble du bâtiment est défini par un même et seul secteur d'activité si ce dernier est supérieur ou égal à 75%.
Dans le cas contraire, chaque local concerné doit garder son propre secteur d'activité. Il convient dans ce cas de compléter, pour chacun, la partie A de l'Attestation sur l'Honneur (AH) au secteur d'activité concerné.
