Le label RGE : qu’est-ce que c’est ?
La certification RGE est donc un signe distinctif, attribué par les pouvoirs publics, aux professionnels du bâtiment engagés dans une démarche de qualité, pour une durée de 4 ans. C’est un label qui s’adresse aux professionnels spécialisés dans des travaux de rénovation énergétique, l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables mais aussi des études relatives aux performances énergétiques comme les audits énergétiques.
En faisant appel à des professionnels reconnus garants de l’environnement, pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, les particuliers, en plus d’avoir un gage de qualité, ont la possibilité de bénéficier d’aides financières pour leurs travaux de rénovation énergétique.
Ainsi, le label RGE assure l’éco-conditionnalité des aides publiques aux travaux de performance énergétique. C’est le principe selon lequel un acteur bénéficie d’aides financières et de déductions fiscales à condition de réaliser des actions précises en faveur du développement durable.
L’instauration du label RGE dans le dispositif des CEE
La soumission du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) à l’égard de l’éco-conditionnalité est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Les particuliers doivent faire appel à un artisan disposant de la certification RGE pour prétendre à une valorisation de leurs factures dans le cadre du dispositif CEE.
Notons que pour les travaux réalisés au bénéfice d’une copropriété, le professionnel ne doit pas être nécessairement reconnu garant de l’environnement.
Quels sont les travaux nécessitant un label RGE ?
Certains travaux dans le cadre du dispositif de Certificats d’Economies d’énergie nécessitent le label RGE. Il s’agit principalement du secteur résidentiel. Les fiches d’opérations standardisées sont les suivantes : BAR-TH-104, BAR-TH-106, BAR-TH-148, BAR-EN-101, BAR-EN-102, BAR-EN-103 ou encore BAR-EN-104.
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Où trouver l’annuaire des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE) ?
Pour obtenir le label RGE, le professionnel doit justifier de certains éléments :
- la raison sociale de la société ;
- les coordonnées ;
- l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
- la forme juridique de la structure ;
- la souscription des assurances en responsabilité civile et professionnelle et décennale, l'indication des numéros de contrats et de la compagnie d'assurance ;
- la qualification professionnelle ;
- le domaine RGE des travaux couverts.
Les coordonnées des professionnels RGE sont réunis dans un annuaire officiel sur le site France Rénov. Ces derniers sont classés en fonction du domaine de travaux.
