En d'autres termes, une accréditation du Cofrac reconnaît et atteste les compétences et l'impartialité des organismes de contrôle au niveau national, voire international.
Certaines opérations d'économies d'énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l'objet d'un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine 15.1.5 "Inspection d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d'économies d'énergie" par le COFRAC.
Vous pouvez consulter la liste des organismes agréés COFRAC dans le domaine des CEE sur : https://tools.cofrac.fr/fr/easysearch/resultats_advanced.php
Voici la liste des fiches d'opérations standardisées nécessitant un contrôle d'un organisme accrédité par le COFRAC:
Fiches CEE | Intitulés |
BAT-EN-101 | Isolation de combles ou de toitures |
BAT-EN-102 | Isolation des murs |
BAT-EN-103 | Isolantion d'un plancher |
BAT-EN-106 | Isolation de combles ou de toitures |
BAT-EN-108 | Isolation des murs (France d'outre-mer) |
BAT-TH-146 | Isolation d'un réseau de chauffage ou d'eau chaude |
BAT-TH-155 | Isolation de points singuliers d'un réseau |
RES-CH-108 | Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) |